Association Citoyenne de Passy

Par Michel Duby, membre du réseau d’associations engagées dans la protection de l’air et de l’environnement

Ouverture de la réunion par le Préfet, Espisnasse

Information des services sur l’amélioration de la qualité de l’air

Comme l’intitulé du chapitre l’indique, les taux moyens des polluants de l’air sont en baisse, à la satisfaction générale de la tribune sauf pour les PM 2,5 (10 à 15 mg/M3). Mention particulière au BAP qui en 2021 sont inférieurs à la valeur cible de 1 nanogramme / M3.

M. Castéra, le maire de Passy est intervenu pour expliquer que le capteur le plus éloigné de l’usine SGL Carbone afficherait des mesures moins bonnes qu’à proximité de l’usine : conclusion, les HAP proviendraient de la biomasse donc du secteur résidentiel.

Interventions des représentants des associations sur deux points :

• quand intégrerons-nous les valeurs de l’OMS beaucoup plus sévères et qui tiennent compte des effets des polluants sur la santé ?
• les retombées extérieures des HAP ne se font pas forcément au pied des cheminées de l’usine. Le secteur de La Jonction à Chedde, pourtant plus éloigné, est très impacté en raison de phénomènes aérologiques. Des parapentistes du groupe volent avec des capteurs qui remettent en cause des aprioris, des nappes de PM étant identifiées en haute altitude.

Compte-rendu de la commission résidentielle par Castéra, président de la commission :

Le maire de Passy, M. Castéra est revenu sur le bien-fondé du fonds Air-bois avec l’année 2021 où un record de conversions de foyers au bois aurait été établi. Une aide forfaitaire de 500 euros est apportée aux foyers modestes. 5100 rénovations ont été réalisées, le fonds sera sans doute prolongé.

Interventions des représentants d’associations au sujet de l’aménagement du territoire :

• expliquer et marteler l’intérêt du fonds air-bois ne doit pas empêcher de poser le problème fondamental de l’aménagement du territoire. Que veut-on pour le département de Haute-Savoie et que veut-on pour la vallée de l’Arve en termes d’aménagement de l’espace ? Le préfet Lambert évoquait la nécessité de construire 10 à 12 000 logements dans le département. Il s’en construirait 3 à 4 000 dans la vallée de l’Arve actuellement chaque année). Depuis des décennies, la disparition des espaces verts est continue, de La Roche au Fayet. De nouveaux bâtiments industriels et lotissements poussent constamment. Les élus devraient s’interroger sur l’avenir et avoir une vision à long terme du territoire.

A quoi sert la stratégie de rénovation des moyens de chauffage et des logements avec l’aide financière du contribuable si l’apport constant de population annihile cet affichage ?

Exemple de Chamonix qui pousse à l’utilisation des logements non occupés, à l’occupation des résidences secondaires ….

Eric Fournier, maire de Chamonix remercie l’intervenant pour cette tentative de prise en compte du problème.

Il a alors expliqué qu’il allait faire comme Raphaël Castéra et faire de la pub, en tant que conseiller Rhône-Alpes sur les objectifs de la Région : réduction de la pollution à partir de la rénovation énergétique avec pour objectif une baisse de 23 % de la pollution d’ici 2030 … Les propriétaires de logements rénovés bénéficieraient d’une exonération de taxes foncières pour les cinq ans à venir. Il envisagerait sur sa commune une taxe sur les logements vacants. Il partage la nécessité d’avoir une vision globale sur le territoire. Le SCOT pourrait aider à cette nécessaire réflexion.

M. Castéra a expliqué que le fonds air-bois était élargi par la création d’un fonds air-fuel.

Le maire de Cluses à son tour a expliqué les efforts de sa ville : trois fois plus de rénovations de logements que prévu …

Conclusion :

La production de 130 tonnes de PM aurait été évitée grâce au PPA.

Commission Transports-mobilité présidée par Eric Fournier

M. Fournier rappelle l’intérêt de bénéficier désormais d’une ligne ferroviaire performante grâce au Léman Express. Il compte sur la mise en place de la zone à faible émission pour réfléchir et agir globalement.

Intervention des représentants du réseau d’associations

Michel Duby souligne qu’il y a une forme d’incohérence face à la volonté affichée : les efforts locaux ne peuvent pas avoir de sens tant que l’autoroute accueillera autant de véhicules légers ou de poids lourds. Cet axe contredit le principe d’une ZFE … • Verrons-nous un jour le report modal en direction de l’AFA en sous capacité actuellement car toujours en mode expérimental depuis 20 ans ? • L’état ne devrait-il pas accompagner cette possibilité en raison des périodes de fermeture prochaine du tunnel du Mont Blanc ?

Un ancien sous-préfet que nous avions rencontré à Bonneville en délégation avait laissé entendre il y a une dizaine d’années, que le rapport de force n’était pas en notre faveur (les militants) par rapport aux grandes mobilisations qui existaient alors dans le val de Suze, que les entreprises de transports avaient des moyens de mobilisation importants.

D’autre part, la ligne ferroviaire en direction d’Annecy n’est pas fonctionnelle. Selon l’heure de départ, le temps pour le trajet est excessif, il faut parfois de 2h30 à 3h (attente en gare de la Roche sur Foron ou Annemasse, bus substitué au train)

Demande au préfet la réduction de vitesse sur toutes les routes.

Josée Krempf, élue à Sallanches souligne que la volonté d’encourager au renouvellement des véhicules n’est pas une solution car il s’agit toujours de transports individuels. Il faudrait proposer des transports collectifs pour réduire le nombre de voitures.

Réponse du Préfet Espinasse :

• La réduction de vitesse certainement efficace peut être envisagée. Cette solution pour lui n’est pas tabou.
• Le report modal ? Il doit être travaillé. Le Préfet aimerait bien connaître le sous-préfet qui ne voulait pas se fâcher avec les transporteurs … mais le transport international et les camions ne sont pas les principales sources de pollution. Le report modal sera nécessaire dans l’attente du Lyon-Turin. Des solutions alternatives doivent être trouvées, l’utilisation du Fréjus ne suffira pas.
• Le Préfet constate que le ferroviaire est faible en Haute-Savoie

Il évoque ensuite l’interdiction des foyers ouverts.

Eric Fournier revient sur les gains apportés par la mise en place d’une ZFE. Il faut réfléchir sur la mobilité de demain. Baisse du fret sous le tunnel historique depuis 1999, volume trois fois moins important.

Appel à projets Mobil’Arve : les principaux sont présentés. …

Compte-rendu commission activités économiques :

Céline Monteiro qui pilote la commission fait part des protocoles en cours : 300 entreprises du décolletage concernées. Jacqueline Marzio membre du réseau d’associations évoque le nécessaire traitement des matériaux inertes et la recherche de lieux de stockage.

Réponse de Castéra, maire de Passy qui explique que pour la CCPMB, les choses avanceraient, que des lieux de stockage à Passy seraient envisagés. Un groupe départemental a été mis en place et il existerait un schéma régional des carrières.

Jacqueline Marzio manifeste son étonnement car les entreprises ne seraient pas informées.

Intervention des représentants du réseau d’associations

Michel Duby rappelle l’exploitation dans la plaine de Passy des granulats pendant des décennies et la manière dont les excavations avaient été comblées par des déchets de l’industrie de tout le secteur et par des gravats divers. L’arrêt de cette exploitation avait été alors acté. C’est bien l’aménagement du territoire à long terme que les élus doivent envisager. • Quelle vision les élus ont-ils du territoire ? • Jusqu’où aller dans l’occupation et la destruction des sols ? • Quelle évolution de la population qui croit de 8 000 habitants par an veut-on pour le département ?

Intervention du Préfet :

• Un schéma des carrières existe.
• La Haute-Savoie est bien le troisième département français en termes d’évolution démographique et que refuser l’attribution d’un permis de construire était refuser un droit.

Eric Fournier rappelle à son tour le contexte chamoniard : Le cadre est fixé par la loi mais à Chamonix, la population baisse. Il pense que le SCOT devrait développer de possibles échanges de services entre les communes, entre les territoires.

Actions transversales

La stratégie de communication devrait être renforcée …. Un logo PPA/ vallée de montagne ne mériterait-il as d’être créé ?

En conclusion, le Préfet annonce une réunion publique au Parvis des Fiz en septembre ou octobre.

Remerciement d’Anne Trappier pour les avancées : « nous sommes mieux informés ».

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Nous avons appris il y a quelques jours qu’une réunion publique sur l’évolution du Plan de Protection de l’Atmosphère se tiendra le 12 octobre, à 18 heures au Parvis des Fiz.

Réunion publique Plan de Protection de l’atmosphère Parvis des Fiz à Passy mercredi 12 octobre 2022, à 18 heures.