Association Citoyenne de Passy

Le maire propose au conseil de février d’installer une antenne haut débit sur le toit du Parvis des Fiz, à proximité d’habitations et de bâtiments publics accueillant des enfants.

« La commune de Passy doit-elle toujours être la ville du Pays du Mont Blanc à subir le plus les nuisances et les pollutions diverses de la vallée ? »

Telle est la question que Michel Duby a posé au conseil municipal du 22 février 2018 suite à la proposition du maire d’accepter d’implanter une antenne haut débit sur la toiture du Parvis des Fiz. L’impact des ondes électromagnétiques émises par les antennes sur les populations voisines est désormais reconnu dangereux pour l’homme.

L’installation de ce matériel de communication répond aux besoins de la commune de Combloux. En échange du service rendu , Passy percevrait une redevance annuelle et forfaitaire de 100 euros.

Après la lecture de cette délibération par l’adjoint concerné, André Payraud, peu au fait de l’usage des ondes et des risques encourus, Michel Duby exprimait un mécontentement partagé par les habitants du quartier et les personnes qui vivraient à proximité d’une telle antenne. Aux diverses pollutions constatées localement et qui font que Passy est considérée comme une des communes « les plus polluées de France » s’ajouterait désormais une pollution par les ondes électromagnétiques.

Que sont les ondes électromagnétiques ?

Les ondes électromagnétiques transportent des informations qui alimentent nos postes de réception, radios et télévisions, nos ordinateurs. Elles agissent sur la santé des personnes qui vivent à proximité.

L’Organisation Mondiale de la Santé a identifié ces ondes comme porteuses d’un risque évident de développement de cancer. Les champs électromagnétiques sont classés par le Centre International de Recherche contre le Cancer, CIRC, dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme.

Rappelons que le CIRC est une organisation spécialisée de l’OMS. Une loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été votée le 9 février 2015 : il s’agit de la loi Laurence Abeille.

Que dit cette loi ?

Cette loi oblige par l’article 2 à la mise en place d’une instance de concertation dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir.

Un dossier d’information doit être mis en place, consultable dès la phase de recherche d’un lieu d’implantation, 2 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de déclaration préalable. Le principe de précaution doit être appliqué. L’implantation d’antenne doit se faire loin d’habitations …

Les enfants doivent être d’autant plus protégés de l’exposition aux ondes car leur organisme n’est pas mature.

L’article 7 nous dit que dans les établissements l’installation de tout équipement terminal fixe (équipé d’un accès sans fil internet) est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil des enfants.

Ayant expliqué l’impact de ces ondes à l’assemblée, Michel Duby rappelait le principe de précaution en cas d’incertitude et interrogeait le maire sur l’indispensable concertation des populations concernées.

« Quelle information, quelles instances de concertation face aux ondes électromagnétiques pensez-vous mettre en œuvre comme le préconise la loi ?  Nous devons nous interroger sur le choix du secteur d’implantation :

• 3 antennes présentes à proximité des terrains de football, des courts de tennis, à proximité d’habitations, du collège surexposent déjà la zone aux ondes électromagnétiques.

Aujourd’hui, la proposition est d’implanter cette nouvelle antenne sur un lieu public fréquenté, le Parvis des Fiz, à proximité du Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, du collège avec des centaines d’enfants et d’adhérents qui quotidiennement fréquentent ces lieux.

Quel est l’intérêt pour la commune d’accepter cette prise de risques ?

• Répondre à la demande d’un opérateur, en l’occurrence Free. • Rendre service à une ville voisine, en l’occurrence Combloux, en échange de 100 euros par an. • Afin de ne prendre aucun risque, l’opérateur a obtenu que la commune s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et qu’elle « renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours contre l’opérateur … pour tous dommages ». En clair, si des dommages matériels sont causés par l’antenne, la commune sera seule à prendre en charge les conséquences de ces dommages.

Passy a toujours été considérée dans la vallée comme le lieu où peuvent s’accumuler les nuisances multiples des autres.

Doit-elle également devenir la « poubelle des ondes » de l’intercommunalité ?

Cette délibération incomplète, mal préparée, n’évoque aucun de ces risques.

Le principe de précaution vis-à-vis des enfants, des collégiens, des habitants qui vivent à proximité de cette antenne doit être appliqué. L’instance de concertation et d’information des populations qui doit être mise en place a été oubliée. Il faut la mettre en place. » Face à ces arguments sanitaires de bon sens, à l’inquiétude grandissante de la population vis-à-vis des problèmes de santé publique, Michel Duby demandait l’application de la loi, la mise en place d’une instance de concertation, réclamait et obtenait le retrait de cette délibération.

Autre souci d’environnement

Qu’en est-il aujourd’hui des autres pollutions de la vallée ? La pollution atmosphérique de la vallée de l’Arve, faut-il le rappeler, touche particulièrement notre territoire.

Passy est une des communes les plus touchées en France par de multiples problèmes de pollutions : • liées au chauffage, • à l’industrie, • aux transports, • à l’incinération, • ….

Ces pollutions qui portent atteinte à l’air respiré ont entraîné l’écriture en 2012 du premier Plan de Protection de l’Atmosphère. Les membres de l’Association Citoyenne de Passy se sont fortement investis dans son élaboration.

Par manque de courage du préfet représentant de l’Etat, sensible aux pressions de certains lobbies, des élus nationaux, députés et sénateurs, qui n’ont pas relayé les préoccupations des lanceurs d’alerte, d’élus locaux, les préconisations de ce plan en termes de transports n’ont pas été appliquées. Pas de transfert de camions internationaux en direction de l’Autoroute Ferroviaire Alpine existante, pas de dispositifs de transports collectifs qui permettraient de réduire l’usage de véhicules particuliers …

Plan de Protection de l’atmosphère 2

Un second Plan de Protection de l’Atmosphère auquel participe, à nouveau, l’Association Citoyenne de Passy qui fait partie du réseau d’associations très actif contre la pollution est en cours d’élaboration. Après de nombreuses réunions des huit groupes de travail ou au Comité de pilotage, nous constatons que les problèmes soulignés par les médecins qui ont intégré le groupe santé sont minimisés, leur parole de scientifiques et leur expertise remises en cause. Nos inquiétudes quant à une dégradation sensible de la qualité de l’air demeurent.

En effet, quels premiers constats peut-on faire début 2018 ?

La pollution liée aux transports internationaux augmente.

En effet, le nombre de poids lourds sur l’autoroute en 2017 a progressé ; cela a pour conséquence l’augmentation du dioxyde d’azote NO2 le long de la route d’accès au tunnel du Mont Blanc, malgré une météo favorable.

La moyenne annuelle de NO2 est de 49 microgrammes / m3 en 2017, bien au-delà de la norme européenne qui est de 40 microgrammes / m3 d’air à ne pas dépasser.

Concernant ce polluant routier, la France est en phase de contentieux européen dans de nombreuses zones dont la vallée de l’Arve Le trafic poids lourds a connu une augmentation de 8% en un an : 620 000 camions ont emprunté le tunnel du Mont Blanc en 2017 soit le niveau le plus élevé depuis la réouverture du tunnel en 2002.

Cette tendance se confirme en janvier 2018 avec une hausse de 18% de poids lourds en plus par rapport à janvier 2017. • 53 856 poids lourds ont emprunté le tunnel en janvier 2018 contre 45 762 en janvier 2017 avec des pointes … de 2700 par jour en milieu de semaine.

Pollution par rapport aux ordures ménagères

Passy Chedde a été le lieu de stockage des ordures ménagères accumulées pendant 20 ans provenant de toutes les communes environnantes (400 000 M3). L’usine d’incinération a été installée à Chedde.

Nous constatons aucune volonté de diminuer la capacité du four de cette usine de la part des élus malgré la diminution des ordures ménagères produites par les habitants du SITOM.

Pollution liée à la biomasse provenant de l’industrie et du chauffage individuel

Quelques progrès ont été réalisés : les quantités de particules fines en moyenne auraient diminué.

De nombreux particuliers font le choix de changer leur moyen de chauffage. L’aide apportée pour le renouvellement des installations de chauffage grâce au fonds air-bois participe sans doute à cette amélioration.

La prise de conscience des risques sanitaires est réelle parmi la population locale tout particulièrement parmi les Passerands. Les freins de la part du représentant de l’Etat (le Préfet), le manque d’initiatives sur le plan législatif que nous pourrions attendre des élus nationaux, (députés et sénateurs) sont tout aussi perceptibles. Le désintérêt, la mésentente et l’inefficacité des élus de la communauté de communes des Pays du Mont Blanc contribuent à l’immobilisme, entre autres en matière de transports collectifs absents de la communauté des Pays du Mont Blanc.

La vigilance et la mobilisation citoyenne demeurent un moyen indéniable de contrecarrer le peu de réponses efficaces sur ces sujets.