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Journal de l’ACP n°10
Mars 2019

Politique générale : le désengagement de l’Etat se poursuit

Au cours de la présentation du budget 2019, Monsieur Drevon, adjoint aux finances, a justifié l’augmentation du déficit de l’Etat en raison de la prise en charge de la dette de la SNCF de 40 milliards d’euros. Les aides de l’Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) auraient en conséquence diminué (plus de 1 200 000 d’euros depuis 2012).

Nous sommes intervenus et avons rappelé que le déficit de la SNCF provenait d’investissements souhaités par les élus, ministres, maires de grandes villes, députés ou sénateurs … qui souhaitaient disposer de lignes TGV de prestige pour relier leur région à la capitale. Ces travaux ont été réalisés au détriment de petites lignes régionales et a eu pour conséquence une baisse du service rendu sur le plan local.

Nous avons également expliqué que les moyens de l’Etat par conséquences ceux des communes ont diminué en raison de cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises « pour réduire le chômage » depuis des décennies., quels que soient les gouvernements : modification du mode de calcul de la taxe professionnelle, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE porté par Emmanuel Macron en 2012) mis en place en 2013 (montant de 20 milliards par an) pour soutenir les entreprises françaises, l’impôt sur la fortune (ISF) supprimé en 2017, la Flat Taxe (plafonnement des revenus financiers) … Ces choix ont lourdement pesé sur les budgets des communes.

Ces mécanismes simples qui privent les collectivités locales de moyens méritent d’être soulignés : l’Etat ne joue plus son rôle d’impulsion et d’aides aux communes, surtout lorsque les élus locaux ne sont pas à l’initiative de demandes de financement et manquent de dynamisme.

Conséquences de la baisse des dotations d’état sur le budget communal

L’orientation globale est purement financière : les chiffres annoncés sont exclusivement comptables et il est difficile de percevoir la cohérence en termes de gestion et d’investissement.

Personnel communal

Les dépenses de personnel progresseraient en 2019 de 0,5 %, loin de l’évolution du coût de la vie. Ce manque de reconnaissance financière est une des sources de la démotivation des agents communaux. L’absence de perspectives professionnelles à Passy a également été à l’origine de départs d’employés et de responsables dans les services.

Investissements

Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires se poursuivent ce qui est une bonne chose. Nous avions souhaité ce plan d’investissement en cours de réalisation et nous nous en réjouissons.

La rénovation de l’école de Chedde-le-Haut n’est pas envisagée. Nous le regrettons puisque cette structure scolaire où les élèves se rendent à pied est indispensable à la vie du quartier.

Nous constatons que malgré la dégradation des routes à Passy, aucune programmation pluriannuelle pour la voirie n’est envisagée. En raison du peu d’investissement concernant l’assainissement, il faudrait 194 ans pour renouveler le réseau. (501 mètres réalisés en 2017 pour une centaine de kilomètres de réseau).

Les séparatifs n’étant pas suffisamment réalisés, le volume d’eau arrivant à la station d’épuration représente 51,6 % du volume à traiter. De ce fait, la participation de Passy au syndicat intercommunal de la station d’épuration augmente de 23 % alors que celles de St Gervais et des Contamines ne progressent que de 17%.

Nous percevons clairement les conséquences d’un manque d’anticipation que nous avons dénoncé depuis longtemps. L’usager de l’eau à Passy verra sa facture augmenter.

Raccordement du centre technique communal au réseau d’eau potable … de Domancy

Le centre technique communal est alimenté par l’eau de la nappe phréatique depuis toujours.

La délibération laisse entendre que l’eau serait impropre à la consommation pour les nourrissons. La solution de raccordement est envisagée sur la commune limitrophe de Domancy, au lieu-dit les Grandes Vernes, près de la départementale 339 qui mène au centre commercial.

D’après le rapport transmis aux habitants du secteur, il est préconisé de « limiter son usage et de privilégier le recours à l’eau embouteillée pour la préparation des biberons des enfants de moins de 6 mois ». En réponse, Michel Duby a expliqué qu’à sa connaissance, les nourrissons du CTC ont plus de 18 ans ...

« Le bon sens voudrait que le CTC soit raccordé au plus court au réseau existant, « chez nous », à la Carabotte et de relier dans la même tranchée le Centre technique au réseau d’assainissement. »

Le délai de prise en charge du dossier par la SNCF pour obtenir l’autorisation de passer sous la voie ferrée serait, d’après la délibération, trop long puisqu’il faudrait deux ans.

« Alors, battez-vous pour obtenir rapidement un fonçage sous la voie SNCF, faite-vous respecter, défendez les intérêts de Passy à long terme. Au-delà du paiement de ce service à la commune de Domancy, n’oublions pas que cette eau de cette commune provient à cet endroit des glaciers de Miage, sur St Gervais … et que la quantité de glace n’est pas pérenne. »

Si l’ensemble de l’opposition a repris et a accepté ces remarques, les élus de la majorité ont eux voté unanimement la fourniture d’eau par Domancy depuis les Grandes Vernes, plus éloigné pourtant que l’alimentation en eau de Passy depuis le pont de la Carabotte. Allez comprendre !

Volonté du Maire de réduire encore les débats au conseil municipal : suppression de la présentation des questions ouvertes par leurs auteurs en fin de conseil.

Deux questions ouvertes étaient proposées par les deux élus de notre groupe à la fin du conseil du 20 décembre, comme le règlement intérieur l’autorise.

L’une concernait le projet contesté par la population de lotissements à La Ravoire, l’autre une signalisation routière mal implantée et incompréhensible à Chedde.

Jusqu’alors, comme prévu dans le règlement intérieur, ces questions étaient lues et expliquées par leur auteur.

Pour couper court à tout échange, le Maire a décidé, contrairement à ce qui est écrit dans le règlement intérieur, de lire lui-même à la fois ces courriers et les réponses préparées. Faut-il pareillement craindre les échanges au conseil qui doit rester un lieu vivant de démocratie directe ? Ce refus de débat est constaté lors des questions posées par le public en début de conseil.

Nous publions ces deux courriers dans le journal afin que nos lecteurs prennent connaissance de leur contenu qui n’avait rien de pernicieux.

Vous trouverez sur ce site :

- Notre dernier journal Passy Citoyen n°8 ainsi que les anciens

- Des rubriques, des articles sur Passy, mais aussi des pages France et Europe.

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Ce projet est-il vraiment prioritaire ?

Lors du Conseil Municipal de juin, nous, les groupes Passy 1 Avenir et Du bon sens pour Passy, avons fait part de nos interrogations, surtout au regard du maigre dossier d’étude technique présenté. Si améliorer le passage existant du torrent peut s’entendre (pourquoi déjà ne pas rétablir la passerelle en bois comme auparavant ?), le coût pose question.

Sur le fond, nous avions dans un premier temps dénoncé le fait d’envisager un tel aménagement en limite de zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels (voir les documents du P.P.R.N 2013). En 1983, l’ancienne route du Lac Vert avait été emportée par le Nant Bordon en raison des travaux pour assécher le Lac Gris à Plaine-Joux, à proximité du départ des téléskis du Tour et de Barmus. Or, le réseau hydraulique et l’écoulement du Nant Bordon avaient été modifiés en profondeur, conduisant à la crue et au glissement du terrain. Depuis cette date, les rives du Nant Bordon au niveau de l’ancienne route, ne cessent de se creuser et chaque orage ou fonte printanière, accentuent l’érosion. Il suffit de voir les fissures dans la partie amont de la route, pour constater que le terrain continue de bouger.

Nos deux groupes avaient dénoncé un investissement sous-évalué. D’abord annoncé à 580 000 €, il serait désormais de 689 000 €. Or, les aménagements comme la coupe forestière nécessaire et la réfection des accès amonts et avals ne sont pas chiffrés. C’est pour cette raison que nous évaluons la facture finale aux alentours du million d’euros.

Au Conseil Municipal de septembre, le Maire a indiqué que la passerelle sera accompagnée de deux nouveaux parkings au niveau de la Porte d’Eau (totems) et du Lac Vert… Une preuve que la majorité Kollibay vit encore dans les années 80 où tout était organisé autour de la voiture (il faudrait au contraire mieux réguler la circulation au niveau du Lac Vert pour valoriser le caractère naturel du lieu). Enfin, même si des subventions sont attendues, Passy va une nouvelle fois investir dans un équipement qui ne générera aucune recette directe pour la collectivité. Un investissement dans le vide…

Sur la forme, le Maire se renie une nouvelle fois.

Nous l’avions interpellé au mois de juin. Il avait alors certifié que cette demande de subvention n’exonérait pas le conseil municipal d’un débat sur la réalisation de cette passerelle himalayenne. Ce dossier a également suscité le mécontentement de plusieurs élus de sa majorité. Au Conseil Municipal de septembre, Patrick Kollibay affirmait qu’il n’était plus question de débat sur ce sujet, révélant une pratique autoritaire bien éloignée de la réflexion collective qui doit prévaloir dans une collectivité territoriale. Curieusement, il manquait 8 élus de son groupe ce soir-là…

Les sommes engagées ne seraient-elles pas plus utiles à un aménagement pour les jeunes au Plateau d’Assy ou à Marlioz, ou encore à la réfection du terrain de foot synthétique avec la pose d’un vrai revêtement pour la piste d’athlétisme par exemple ? Ce ne sont pas les besoins qui manquent à Passy.

Après des négociations délicates qui avaient été conduites par Michel Duby de 1997 à 2000 sous le mandat de Perrin, cette propriété qui appartenait alors à la SNCF avait été acquise pour un million d’euros.

Il s’agissait en 2000 d’une très bonne affaire : la volonté était de réaliser un projet structurant destiné à l’ensemble de la population comprenant une école en remplacement de celle du chef-lieu qui avait dû être évacuée en raison d’un glissement de terrain. Cette école comprenait huit classes, un restaurant scolaire et une cuisine centrale qui aurait fourni des repas traditionnels préparés sur place aux différentes écoles de la commune mais aussi une bibliothèque, des aires sportives et des aires de jeux ouvertes au public dans un cadre aéré.

Il restait autour de l’école de la place pour la réalisation de services d’intérêt général. Un lieu d’accueil pour les personnes âgées avait été alors envisagé dans l’espace restant.

La municipalité Tissot a mis fin à ce projet et le bâtiment La Ravoire qui devait être rénové a été abandonné. Il s’est dégradé au fil du temps et a été détruit par la municipalité actuelle en 2017.

Un beau gâchis en termes d’aménagement.

Le maire Parick Kollibay a décidé de vendre la propriété. Les intentions de la municipalité ont-elles été auparavant définies ? N’aurait-il pas fallu avant toute décision travailler ce dossier avec l’ensemble du conseil municipal ? Un preneur a finalement été trouvé pour 2 250 000 euros. Il s’agit de Bouygues Immobilier.

Deux critères ont été fixés pour l’attribution : le prix d’achat du tenant et la nature du projet immobilier. La réalisation de 130 logements pour 11 000 m2 de surface de plancher a été retenue.

L’acte de vente précise qu’il s’agit de 11 000 m2 minimum ce qui laisse entendre que le projet pourrait être bien plus important. Alain Roger membre de l’opposition soulignait les incohérences de l’acte de vente et les parties floues qui laissent une grande liberté à Bouygues de faire ce qu’il veut.

Michel Duby s’interrogeait sur l’intérêt d’un tel aménagement en ce lieu. La construction de 130 logements entraîne en effet un apport important de population, des flux de véhicules incessants sur des routes étroites déjà saturées, l’apport de nouveaux élèves à l’école du chef-lieu incapable de les accueillir.

La municipalité a-t-elle bien conscience des conséquences d’un tel projet et de la dégradation de la qualité de vie pour la population actuelle de ce secteur ? L’absence de concertation suite à l’annonce de ce projet immobilier est consternante et a fait déjà réagir vivement quelques voisins.

Les questions posées par le public en début de conseil du 29 novembre allaient dans ce sens. Nous nous interrogeons sur ce refus de faire vivre la démocratie et un manque de méthode avéré : pourquoi sortir du chapeau un tel lotissement sans aucune réflexion collective préalable ?

Les élus du conseil, de la majorité comme de l’opposition, auraient pu alerter sur les inconvénients et les risques de ce projet et faire des propositions constructives.

Grâce à un cahier des charges réfléchi collectivement, l’intérêt général des Passerands face à une opération qui a toute l’apparence d’une opération financière pour un groupe habitué à des affaires juteuses aurait été davantage préservé.

L’Association Citoyenne de Passy a participé à l’élaboration du premier Plan de protection de l’atmosphère puis du second plan. Pour l’obtenir, plusieurs adhérents de l’Association avaient en 2010 porté plainte contre l’Etat afin de susciter un engagement de la préfecture face à ce problème de santé publique. A cette époque pas si lointaine, les élus de Passy mais aussi ceux des villes voisines minimisaient les conséquences de cette dégradation de la qualité de l’air.

- « Passy est pointé du doigt, nous ne sommes pas les seuls concernés !  » aimaient alors répéter quelques maires du territoire.

Implication des élus de la liste du Bons sens pour Passy, issus de l’ACP : Michel Duby et Annette Bordon

L’Association Citoyenne de Passy disposant de deux élus, Michel Duby et Annette Bordon au sein du conseil municipal, ceux-ci se sont engagés sur ces sujets de santé publique en commission environnement et dans le groupe de travail sur la qualité de l’air de la mairie, au conseil municipal, mais aussi à la commission transports de la communauté de communes des pays du Mont Blanc.

Ils ont également intégré depuis 2017 le comité de pilotage préfectoral engagé dans l’évaluation du premier plan de protection de l’atmosphère puis ont participé à l’élaboration du second au sein de ce même comité et dans deux commissions départementales : les transports, le traitement des ordures ménagères.

Avis du conseil municipal sur le projet de plan de protection de l’atmosphère au conseil du 25 octobre 2018

Le conseil municipal a été amené à se prononcer le 25 octobre sur le nouveau plan de protection de l’atmosphère. La délibération qui est un avis adressé au Préfet était largement inspirée d’un texte préparé par les quatre communautés de communes qui ont intégré ce PPA.

Une autosatisfaction touchante : un maire … heureux !

Le maire a fait ajouter quelques lignes pour vanter ses mérites face aux problèmes de pollution atmosphérique dans le secteur.

Malgré les fortes inquiétudes sur la qualité de l’air qui demeurent, les élus majoritaires des communautés de communes et tout particulièrement le maire de Passy, Patrick Kollibay expriment dans cette délibération une autosatisfaction touchante :

« Nous, représentants des 4 communautés de communes de la vallée tenons à vous confirmer notre volontarisme d’action, dans le cadre des opérations que nous portons déjà …  »

Puis, en fin de délibération, le maire s’exprime sur lui-même :

«  Par ailleurs, la Mairie de Passy souligne son engagement pour être exemplaire afin d’améliorer la qualité de l’air et d’en diminuer l’impact sanitaire. Cette politique environnementale conduite par la Mairie mérite d’être valorisée … »

Merci Monsieur, Dame … N’en jetez plus !

Comme l’a affirmé Michel Duby après la lecture par le maire Kollibay de cette délibération, « on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même. »

Objectifs du premier PPA … non atteints : quelques éléments techniques

Michel Duby a rappelé que le premier PPA était un document intéressant, que le problème avait été bien posé, que des objectifs avaient été fixés … mais que malgré des progrès, ils n’avaient pas été encore atteints.

La baisse du niveau de particules fines (PM10) fixée était de -30 %, pour les dioxydes d’azote (NO2) de -28 %, pour les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) de -25 %.

Les PM10 auraient grâce au PPA diminué de 18 %. Rappelons que ce sont les particules de 2,5 microgrammes/m3 qui sont les plus pénétrantes et les plus dangereuses pour la santé.

Les dioxydes d’azote (émanant essentiellement des transports à hauteur de 70 %) auraient baissé de 20 %.

La France en raison de ce dernier polluant (le dioxyde d’azote) sera présentée devant la cour européenne pour non respect des normes dans plusieurs régions dont la vallée de l’Arve et risque de fortes sanctions financières.

Ces objectifs n’ayant pas été atteints par le premier PPA, ils apparaissent à nouveau dans le second PPA :
- 30% pour les PM10,
- 24% pour les dioxydes d’azote,
- 36 % pour le Benzo(a)pyrène, marqueur des hydrocarbures aromatiques polycycliques, les HAP.

Rappel des « normes » :
- normes PPA : ne pas dépasser plus de 35 jours par an la limite de 50 microgrammes/m3 par jour pour les PM10 et 40 microgrammes/m3 pour les dioxydes d’azote.
- normes Organisation Mondiale de la Santé : pas de dépassement de ces niveaux plus de 3 jours par an.

En 2017 : 21 jours de dépassement du seuil pour les PM10.

Chauffage au bois et fonds et fonds air-bois : une évolution qui atteint ses limites

Sur le plan intercommunal, le fonds Air-bois a permis d’encourager le renouvellement des foyers ouverts ou fermés au profit de systèmes de chauffage plus performants. Le dépassement des seuils qui amènent à des niveaux d’information ou d’alerte reste trop important.

Il est difficile d’évaluer les progrès possibles et la baisse du niveau de particules liés directement aux mesures du PPA au sujet du chauffage au bois : de nombreux habitants ont renoncé à l’usage de ce mode de chauffage dans leur habitation au profit, entre autres, du chauffage électrique. Des entreprises du bois utilisent le même moyen de chauffage.

La volonté de désigner le chauffage des particuliers comme principal élément de la pollution a été un bon moyen de diluer la responsabilité sur l’ensemble de la population en dédouanant l’Etat et les élus locaux de leur absence d’anticipation et de vision à plus ou moins long terme : réflexion insuffisante sur l’aménagement du territoire, nécessaire maintien des services publics de proximité (la disparition des bureaux de poste du Plateau et de ses services en est une bonne illustration) ayant pour conséquence la limitation des déplacements pour les usagers, absence de transports en commun, …

Au-delà des aides apportées pour rénover les chauffages au bois, le Maire ajoute à la délibération intercommunale des souhaits aussi autoritaires qu’inutiles.

Faut-il, comme l’affirme le maire interdire l’usage de foyers ouverts et supprimer les appareils de chauffage au bois non conformes ?

S’il y a encore des chauffages non conformes, c’est ne pas considérer que les personnes qui les utilisent n’ont pas les moyens d’engager de telles dépenses de rénovation et c’est méconnaître le contexte social actuel très dégradé.

Il reste par ailleurs très peu de foyers ouverts hors ceux qui sont un élément de décoration.

L’aide accordée ne suffit pas à l’achat d’un nouveau système de chauffage. C’est pour cela que le coup de pouce uniforme de 2 000 euros doit être adaptée aux ressources des habitants, au cas par cas.

Le maire demande dans la délibération que des contrôles autoritaires soient réalisés. Ces contrôles sont inadaptés et aucun service de l’Etat n’acceptera de jouer ce rôle d’intrusion et de flicage dans des habitats privés.

Par contre, la proposition d’encourager la conversion au gaz pourtant contenu dans le PPA a été rejetée localement alors que des conduites amènent le gaz à proximité d’habitations et de bâtiments existants en bas de la commune. Ce mode de chauffage au gaz ne produit aucune particule.

La proposition formulée par Michel Duby pour que le fonds air-bois soit élargie à un fond air-énergie renouvelable n’a pas non plus été reprise par le Maire.

Le refus de considérer depuis le début de ce mandat la moindre suggestion émanant de l’opposition conduit à s’interroger sur l’utilité de réunir les conseils municipaux dans un tel contexte.

Rénovation des bâtiments scolaires, des bâtiments publics : une avancée à poursuivre.

Les élus Michel Duby et Annette Bordon se sont réjouis que la programmation de la rénovation des bâtiments publics et des écoles qu’ils avaient réclamée sous les deux précédents mandats soit engagée. Il s’agit d’une avancée qu’ils ont soulignée, effort qu’ils invitent à poursuivre.

Secteur des transports

Concernant le nouveau PPA, analysons point par point les nouvelles propositions.

Engagement de l’Etat exigé pour une politique des transports : une vraie offre ferroviaire pour la vallée qui a été abandonnée.

Report modal des camions sur l’Autoroute ferroviaire alpine (cf complément d’information dans un article en annexe).

Michel Duby a expliqué que la mesure de report modal vers l’autoroute ferroviaire alpine n’avait pas été activée depuis 2012, contrairement à ce qui était annoncé par la mesure temporaire T2 de l’ancien PPA.

S’agit-il d’un manque de courage du Préfet, représentant légal de l’Etat qui se heurte aux lobbies du transport routier ?

Dans le prolongement du CEVA (tram Cornavin Eaux Vives Annemasse), il faut augmenter le cadencement des trains dans la vallée

L’avis des quatre communautés de communes soulignant la nécessité d’une mise à niveau de l’infrastructure ferroviaire reliant Annemasse à Saint Gervais est une bonne chose.

Nous pouvons cependant regretter l’absence d’investissement sur cette ligne depuis trente ans et nous interroger sur l’inefficacité des élus nationaux, des députés du département du même bord politique que nos gouvernants ou des élus régionaux qui ont laissé dégradé le réseau.

L’arrivée du CEVA, cette ligne ferroviaire qui devrait rejoindre le cœur de Genève à Annemasse pour décembre 2019 doit produire son effet sur la ligne de la vallée de l’Arve.

Il est nécessaire que l’Etat obtienne de l’opérateur SNCF la garantie de pouvoir augmenter, dès le prochain hiver, la cadence sur l’axe Annemasse Le Fayet. Le problème du goulot d’étranglement à la sortie de la Roche que constitue le pont ferroviaire doit être traité à la fois par l’Etat et la Région qui s’est vue attribuer la compétence transport. Que peut-on faire sur le plan local pour le trafic des voitures, pour développer les transports en commun ?

Seule réponse locale retenue dans la délibération du 25 octobre : « Changer les comportements, proposer des alternatives à la voiture et massifier le covoiturage … » , comme si les habitants de la commune ne le pratiquaient pas depuis bien longtemps !

Il s’agit une nouvelle fois de susciter des initiatives individuelles privilégiant toujours l’usage de la voiture particulière.

Trafic et transports : la Communauté de communes du pays du Mont Blanc en retard sur le plan des transports collectifs ?

La communauté de communes du pays du Mont-Blanc a pris un retard considérable en termes de réflexion collective et de propositions d’actions par rapport aux autres communautés de communes concernées.

Contrairement à celles-ci qui se sont emparées de la compétence transports et ont mis en place de véritables politiques globales de la mobilité et des transports en commun, rien ne bouge ici, au pied du Mont Blanc.

Les maires de la communauté de communes ont refusé de se saisir de cette compétence : dommage !

La rivalité stérile entre le maire de Sallanches et celui de St Gervais au sein de la communauté de communes contribue largement à cet immobilisme.

De ce fait, les transports en commun fonctionnels, au service de la population, sont inexistants.

Absence d’un plan de déplacement des entreprises pour la mairie de Passy, mesure pourtant préconisée dans le premier PPA

Toute société de plus de 50 employés devait réaliser un plan de déplacement pour ses employés. A ce titre, la mairie aurait dû montrer l’exemple car elle était concernée. Plus de deux cents employés embauchent quotidiennement dans les services communaux. L’usage de véhicules personnels pour se rendre au travail serait ainsi évité : moins de véhicules sur les routes, moins de pollution.

Actions possibles sur le secteur industriel

Dans un souci de transparence, la publication des résultats d’analyse des émissions de polluants des principales entreprises de la vallée serait un gage vis-à-vis de la population.

La réduction des émissions industrielles de particules et de HAP passe d’après le PPA par le renforcement de la surveillance des installations. Chiche … mais qui assurera ce suivi ?

La Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du logement ? A-t-elle les moyens de le faire ?

SGL Carbon

L’usine SGL carbon aurait sensiblement limité ses émissions d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le Benzo(a)pyrène puisqu’elle ne serait plus d’après le cabinet d’analyse Atmo Auvergne-Rhône-Alpes le principal émetteur de ce polluant classé hautement cancérigène.

Les rejets de poussières émanant de SGL qui étaient de 11 tonnes en 2010 seraient de 7 tonnes en 2017 : un important progrès. La prise en compte de ce problème de santé publique par SGL Carbon doit être soulignée.

Au-delà du nouveau Plan de Protection de l’atmosphère : quel avenir pour l’usine d’incinération ?

Dans le cadre du plan régional de prévention des déchets, il est affiché la volonté de réduire la production des déchets. Alors, allons plus loin…

L’objectif de réduire 50 % des déchets incinérables contenu dans ce plan et de 65 % de taux de recyclables sur l’ensemble du territoire du SITOM d’ici 2025 est une perspective crédible, s’il y a une vraie volonté politique de la part des élus du SITOM. Cette possibilité doit amener à réfléchir à une nouvelle orientation pour l’Usine d’Incinération de Chedde dont le rôle devra être revu puisque son utilité en tant que « four » ne serait plus prouvée. Le « tout incinérable » est de plus en plus remis en cause.

La production de biométhane grâce à la prise en charge des boues des stations d’épuration et à la valorisation des biodéchets dans une unité de méthanisation pourrait permettre, par exemple, d’alimenter dans un premier temps des bus roulant au gaz comme cela se fait dans d’autres communautés de communes ou de chauffer certains quartiers ou bâtiments de Chedde.

Cette nouvelle orientation doit être réfléchie.

Enquête publique du 10 décembre au 14 janvier 2019 : une expression du citoyen indispensable

Le projet de révision du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve est soumis à une enquête publique du lundi 10 décembre au lundi 14 janvier 2019.

Même si les éléments recueillis dans ces enquêtes publiques ne semblent pas toujours pris en compte et si les propositions nouvelles souvent peu considérées, ce lieu d’expression démocratique doit être investi.

Nous invitons les Passerands à participer à cette enquête pour faire part de leurs remarques et de leurs observations.

Pilotage et gouvernance du PPA2 / refus d’engagement du maire par rapport au suivi et à l’évaluation du PPA : quel dommage !

La délibération du 25 octobre exprime le refus de «  la création d’une commission locale de l’air … qui générerait des frais de fonctionnement et des réunions supplémentaires contre-productives  ».

Michel Duby s’est étonné de la démission des élus qui doivent s’engager véritablement dans le dispositif de suivi et d’évaluation des progrès. Il a rappelé qu’en tant que participant associatif à la rédaction des deux PPA, il a pris en charge la totalité de ses frais de déplacement en préfecture ce qui n’a entraîné aucun coût supplémentaire pour la population.

Ce refus d’engagement face aux intérêts de santé publique est étonnant. Pourtant, la qualité première d’un maire, d’un élu devrait être le sens et la défense de l’intérêt général de la population. Les problèmes de santé publique en font partie.

Autoroute Ferroviaire Alpine Aiton Orbassano

Dans le précédent journal de l’ACP, nous avions repris les arguments exposés par un universitaire Daniel Ibanez sur le transfert possible du transport international sur le rail. Voici quelques éléments complémentaires.

L’autoroute ferroviaire Aiton/Orbassano est actuellement exploitée à 20 % de ses capacités. L’Etat doit s’engager sur la voie d’un report modal effectif de la route vers le rail en matière du transport international de marchandises. Le nombre de camions internationaux qui traversent la commune de Passy pourrait considérablement diminuer.

En 2003, en phase expérimentale, les navettes ferroviaires de l’Autoroute Ferroviaire Alpine affichaient 30 000 camions. RFF (aujourd’hui SNCF réseau) annonçait des capacités de 300 000 poids lourds par an en phase d’exploitation normale. D’après le directeur de la plate-forme d’Aiton en Maurienne, 150 000 à 300 000 camions des transports internationaux (soit 25 % à 50 % du trafic poids-lourds du tunnel du Mont Blanc) pourraient être orientés très rapidement sur cette autoroute pour être emmenés jusqu’à Orbassano en Italie, déchargeant d’autant la vallée de l’Arve.

Daniel Ibanez, conférencier qui est intervenu à Passy affirme qu’avec quelques aménagements supplémentaires, 800 000 camions pourraient utiliser l’autoroute ferroviaire alpine à partir de zones de chargement à Ambérieu, Portes les Valences et St Quentin Fallavier.

Propositions à suivre …

Ce projet est-il vraiment prioritaire ?

Lors du Conseil Municipal de juin, nous, les groupes Passy 1 Avenir et Du bon sens pour Passy, avons fait part de nos interrogations, surtout au regard du maigre dossier d’étude technique présenté. Si améliorer le passage existant du torrent peut s’entendre (pourquoi déjà ne pas rétablir la passerelle en bois comme auparavant), le coût pose question.

Sur le fond, nous avions dans un premier temps dénoncé le fait d’envisager un tel aménagement en limite de zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels (voir les documents du P.P.R.N 2013). En 1983, l’ancienne route du Lac Vert avait été emportée par le Nant Bordon en raison des travaux pour assécher le Lac Gris à Plaine-Joux, à proximité du départ des téléskis du Tour et de Barmus. Or, le réseau hydraulique et l’écoulement du Nant Bordon avaient été modifiés en profondeur, conduisant à la crue et au glissement du terrain. Depuis cette date, les rives du Nant Bordon au niveau de l’ancienne route, ne cessent de se creuser et chaque orage ou fonte printanière, accentuent l’érosion. Il suffit de voir les fissures dans la partie amont de la route, pour constater que le terrain continue de bouger.

Effondrement de la route du Lac Vert

Nos deux groupes avaient dénoncé un investissement sous-évalué. D’abord annoncé à 580 000 €, il serait désormais de 689 000 €. Or, les aménagements comme la coupe forestière nécessaire et la réfection des accès amonts et avals ne sont pas chiffrés. C’est pour cette raison que nous évaluons la facture finale aux alentours du million d’euros.

Au Conseil Municipal de septembre, le Maire a indiqué que la passerelle sera accompagnée de deux nouveaux parkings au niveau de la Porte d’Eau (totems) et du Lac Vert… Une preuve que la majorité Kollibay vit encore dans les années 80 où tout était organisé autour de la voiture (il faudrait au contraire mieux réguler la circulation au niveau du Lac Vert pour valoriser le caractère naturel du lieu). Enfin, même si des subventions sont attendues, Passy va une nouvelle fois investir dans un équipement qui ne générera aucune recette directe pour la collectivité. Un investissement dans le vide…

Sur la forme, le Maire se renie une nouvelle fois.

Nous l’avions interpellé au mois de juin. Il avait alors certifié que cette demande de subvention n’exonérait pas le conseil municipal d’un débat sur la réalisation de cette passerelle himalayenne. Ce dossier a également suscité le mécontentement de plusieurs élus de sa majorité. Au Conseil Municipal de septembre, Patrick Kollibay affirmait qu’il n’était plus question de débat sur ce sujet, révélant une pratique autoritaire bien éloignée de la réflexion collective qui doit prévaloir dans une collectivité territoriale. Curieusement, il manquait 8 élus de son groupe ce soir là…

Les sommes engagées ne seraient-elles pas plus utiles à un aménagement pour les jeunes au Plateau d’Assy ou à Marlioz, ou encore à la réfection du terrain de foot synthétique avec la pose d’un vrai revêtement pour la piste d’athlétisme par exemple ? Ce ne sont pas les besoins qui manquent à Passy.

Au cours de la semaine du 5 au 10 novembre, le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Passy a de nouveau organisé un temps de réflexion autour de la solidarité qui doit être un des facteurs de cohésion sociale : les années passées, le film Demain projeté au Parvis des Fiz avait permis d’engager échanges et actions pour tenter de préserver l’environnement naturel. En raison de sa dégradation programmée, de l’exploitation des ressources de la planète jusqu’à leur épuisement, les générations futures paieront l’égoïsme contemporain et l’organisation économique actuelle. Il s’agissait donc de réfléchir dès aujourd’hui, aux solidarités à venir.

Depuis, toutes les activités proposées aux jeunes prennent en considération cette dimension écologique : limitation des déplacements lors des camps organisés l’été, utilisation d’une nourriture bio, traitement des déchets …

Vendredi soir, au Parvis des Fiz, différentes associations engagées dans le domaine de la solidarité ont été accueillies par les membres du conseil d’administration du FJEP entourant le président Michel Duby et la directrice de la structure, Céline Guévart. Les dirigeants des associations invitées exposaient les raisons de leurs engagements : Amnesty International qui défend les droits de l’Homme, Artisans du monde qui accompagne une pratique vertueuse de l’économie en veillant au respect des règles du commerce équitable, les Amap locales qui favorisent la distribution de légumes, fruits, fromages locaux … produits localement, Repère des z’heros, coopérative engagée dans la réduction des déchets. En raison de la volonté du FJEP de penser aux solidarités nécessaires avec les migrants bien souvent victimes de violences dans leur pays, le thème de l’accueil des migrants était abordé. L’association Arve réfugiés était l’invitée d’honneur du festival. Celle-ci s’occupe notamment de l’aide aux jeunes mineurs sans familles, qui vivent dans la précarité. La vice-présidente de l’association, …., Dominique Rabattu et Pierre-François Goy membres du bureau expliquaient la nécessaire recherche d’appartements financés par l’association. Arve Réfugiés veut éviter que ces jeunes dorment dans la rue. Ces responsables lançaient un appel afin que ces mineurs, souvent très seuls, puissent bénéficier d’un peu de chaleur humaine de temps à autre dans des familles d’accueil.

Léa Werwinski, une étudiante engagée, passeuse d’images

En seconde partie de soirée, une jeune étudiante de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Léa Werwinski, venue tout spécialement de Paris, proposait au public une analyse subtile de photographies officielles qui circulent en France dans les médias et qui montrent bien souvent des groupes anonymes entassés sur des bateaux ou des portraits de migrants en détresse.

Après cette introduction, elle projetait des vidéos amateurs réalisées par les migrants eux-mêmes par lesquelles ils tentent de dénoncer leurs conditions précaires de détention dans des camps où ils vivent coupés du monde, sans possibilité d’intégration.

Les migrants par ces vidéos se réapproprient une parole confisquée, le droit de communiquer directement sur leur triste sort et sur la vie indigne qu’il subisse dans ces lieux d’emprisonnement. Loin de l’image réductrice et misérabiliste véhiculée par les médias occidentaux, ces courtes vidéos témoignent d’une créativité et d’une volonté de vivre dans leur combat pour retrouver leur liberté.

Au-delà de l’interprétation brillante d’images, Léa évoquait lors de l’échange avec la salle son activité de militante qui l’a conduite dans les camps afin d’aider à la préparation de repas, que ce soit pour des milliers de personnes bloquées à la frontière entre la Macédoine et la Grèce, mais aussi en France à Calais, à Grande Synthe ou à Vintimille. Une façon remarquable de transformer des vacances d’étudiant en actions humanitaires et militantes.

Cette jeune femme pleine d’énergie suscitait l’intérêt du public en raison de la pertinence de son analyse des vidéos, son style direct et sa capacité à associer une réflexion pointue à une connaissance de terrain des problèmes de migration.

Samedi, le marché gratuit permettait l’acquisition au Parvis des Fiz de jouets de Noël et de vêtements offerts par des familles et des donateurs.

Les jeunes du Foyer et de l’EPAD de Passy, encadrés par leurs animateurs, Sabrina, Cécile, Daoud, ….. qui assuraient l’organisation de cette dernière manifestation. Un groupe d’artistes qui interprétaient des musiques du monde assurait une ambiance conviviale et joyeuse.

Ce projet avait été annoncé par la liste Kollibay et comme le maire a affirmé au cours de ce mandat que son programme électoral était de simples promesses ayant pour objet de se faire élire, nous pensions que cette idée farfelue avait été abandonnée.

Eh bien, non ! Au conseil du 22 février 2018, il a été demandé par la voix de l’élu André Payraud des subventions à la Région et au Département, fonds provenant également des contribuables. La municipalité actuelle ne trouve rien de mieux, alors que les moyens de la commune sont très limités de l’aveu même de la majorité, de vouloir réaliser une passerelle himalayenne … au-dessus des éboulis du Nant Bordon, … qui se traverse très facilement à pied. André Payraud, « le nageur de l’impossible » qui s’était laissé porter par le courant de ruisseaux glaciaires, du côté du Népal, a ramené l’idée de ponts himalayens suspendus au-dessus de quelques précipices.

Moyen de cheminer sans doute indispensable dans ce pays, … mais qu’en est-il à Passy ?

Le coût initial sous-évalué annoncé serait de 580 000 euros Hors Taxe, une bagatelle puisque le pont serait payé par le contribuable. Il dépasserait sans doute largement 1 million d’euros sans compter les coûts complémentaires d’accès au départ du chemin, la création de parkings.

Rappelons que les rues et les routes de la commune sont mal entretenues faute de moyens, que les besoins de la population, des associations sont bien réels !

Les élus de l’opposition ont souligné l’absence d’intérêt d’un tel projet et la fragilisation d’un espace naturel connu pour les risques d’érosion et de glissements dans ce secteur classé en zone rouge, potentiellement dangereux.

L’adjoint Drevon expliquait qu’une étude était jointe au dossier. Michel Duby s’étonnait que celle-ci soit résumée à 4 lignes que nous communiquons aux lecteurs afin que chacun se fasse un avis : « L’instabilité des versants permet d’implanter les appuis de la passerelle, moyennant des ouvrages de génie-civil dimensionnés en conséquence. Le contexte géologique génèrera un surcoût pour le génie civil et les ancrages à réaliser mais ne compromet pas la faisabilité de l’ouvrage et sa pérennité. » (page 19 du dossier)

Un peu léger non comme étude !

Le maire propose au conseil de février d’installer une antenne haut débit sur le toit du Parvis des Fiz, à proximité d’habitations et de bâtiments publics accueillant des enfants.

« La commune de Passy doit-elle toujours être la ville du Pays du Mont Blanc à subir le plus les nuisances et les pollutions diverses de la vallée ? »

Telle est la question que Michel Duby a posé au conseil municipal du 22 février 2018 suite à la proposition du maire d’accepter d’implanter une antenne haut débit sur la toiture du Parvis des Fiz. L’impact des ondes électromagnétiques émises par les antennes sur les populations voisines est désormais reconnu dangereux pour l’homme.

L’installation de ce matériel de communication répond aux besoins de la commune de Combloux. En échange du service rendu , Passy percevrait une redevance annuelle et forfaitaire de 100 euros.

Après la lecture de cette délibération par l’adjoint concerné, André Payraud, peu au fait de l’usage des ondes et des risques encourus, Michel Duby exprimait un mécontentement partagé par les habitants du quartier et les personnes qui vivraient à proximité d’une telle antenne. Aux diverses pollutions constatées localement et qui font que Passy est considérée comme une des communes « les plus polluées de France » s’ajouterait désormais une pollution par les ondes électromagnétiques.

Que sont les ondes électromagnétiques ?

Les ondes électromagnétiques transportent des informations qui alimentent nos postes de réception, radios et télévisions, nos ordinateurs. Elles agissent sur la santé des personnes qui vivent à proximité.

L’Organisation Mondiale de la Santé a identifié ces ondes comme porteuses d’un risque évident de développement de cancer. Les champs électromagnétiques sont classés par le Centre International de Recherche contre le Cancer, CIRC, dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme.

Rappelons que le CIRC est une organisation spécialisée de l’OMS. Une loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été votée le 9 février 2015 : il s’agit de la loi Laurence Abeille.

Que dit cette loi ?

Cette loi oblige par l’article 2 à la mise en place d’une instance de concertation dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir.

Un dossier d’information doit être mis en place, consultable dès la phase de recherche d’un lieu d’implantation, 2 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de déclaration préalable. Le principe de précaution doit être appliqué. L’implantation d’antenne doit se faire loin d’habitations …

Les enfants doivent être d’autant plus protégés de l’exposition aux ondes car leur organisme n’est pas mature.

L’article 7 nous dit que dans les établissements l’installation de tout équipement terminal fixe (équipé d’un accès sans fil internet) est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil des enfants.

Ayant expliqué l’impact de ces ondes à l’assemblée, Michel Duby rappelait le principe de précaution en cas d’incertitude et interrogeait le maire sur l’indispensable concertation des populations concernées.

« Quelle information, quelles instances de concertation face aux ondes électromagnétiques pensez-vous mettre en œuvre comme le préconise la loi ?  Nous devons nous interroger sur le choix du secteur d’implantation :

• 3 antennes présentes à proximité des terrains de football, des courts de tennis, à proximité d’habitations, du collège surexposent déjà la zone aux ondes électromagnétiques.

Aujourd’hui, la proposition est d’implanter cette nouvelle antenne sur un lieu public fréquenté, le Parvis des Fiz, à proximité du Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, du collège avec des centaines d’enfants et d’adhérents qui quotidiennement fréquentent ces lieux.

Quel est l’intérêt pour la commune d’accepter cette prise de risques ?

• Répondre à la demande d’un opérateur, en l’occurrence Free. • Rendre service à une ville voisine, en l’occurrence Combloux, en échange de 100 euros par an. • Afin de ne prendre aucun risque, l’opérateur a obtenu que la commune s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et qu’elle « renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours contre l’opérateur … pour tous dommages ». En clair, si des dommages matériels sont causés par l’antenne, la commune sera seule à prendre en charge les conséquences de ces dommages.

Passy a toujours été considérée dans la vallée comme le lieu où peuvent s’accumuler les nuisances multiples des autres.

Doit-elle également devenir la « poubelle des ondes » de l’intercommunalité ?

Cette délibération incomplète, mal préparée, n’évoque aucun de ces risques.

Le principe de précaution vis-à-vis des enfants, des collégiens, des habitants qui vivent à proximité de cette antenne doit être appliqué. L’instance de concertation et d’information des populations qui doit être mise en place a été oubliée. Il faut la mettre en place. » Face à ces arguments sanitaires de bon sens, à l’inquiétude grandissante de la population vis-à-vis des problèmes de santé publique, Michel Duby demandait l’application de la loi, la mise en place d’une instance de concertation, réclamait et obtenait le retrait de cette délibération.

Autre souci d’environnement

Qu’en est-il aujourd’hui des autres pollutions de la vallée ? La pollution atmosphérique de la vallée de l’Arve, faut-il le rappeler, touche particulièrement notre territoire.

Passy est une des communes les plus touchées en France par de multiples problèmes de pollutions : • liées au chauffage, • à l’industrie, • aux transports, • à l’incinération, • ….

Ces pollutions qui portent atteinte à l’air respiré ont entraîné l’écriture en 2012 du premier Plan de Protection de l’Atmosphère. Les membres de l’Association Citoyenne de Passy se sont fortement investis dans son élaboration.

Par manque de courage du préfet représentant de l’Etat, sensible aux pressions de certains lobbies, des élus nationaux, députés et sénateurs, qui n’ont pas relayé les préoccupations des lanceurs d’alerte, d’élus locaux, les préconisations de ce plan en termes de transports n’ont pas été appliquées. Pas de transfert de camions internationaux en direction de l’Autoroute Ferroviaire Alpine existante, pas de dispositifs de transports collectifs qui permettraient de réduire l’usage de véhicules particuliers …

Plan de Protection de l’atmosphère 2

Un second Plan de Protection de l’Atmosphère auquel participe, à nouveau, l’Association Citoyenne de Passy qui fait partie du réseau d’associations très actif contre la pollution est en cours d’élaboration. Après de nombreuses réunions des huit groupes de travail ou au Comité de pilotage, nous constatons que les problèmes soulignés par les médecins qui ont intégré le groupe santé sont minimisés, leur parole de scientifiques et leur expertise remises en cause. Nos inquiétudes quant à une dégradation sensible de la qualité de l’air demeurent.

En effet, quels premiers constats peut-on faire début 2018 ?

La pollution liée aux transports internationaux augmente.

En effet, le nombre de poids lourds sur l’autoroute en 2017 a progressé ; cela a pour conséquence l’augmentation du dioxyde d’azote NO2 le long de la route d’accès au tunnel du Mont Blanc, malgré une météo favorable.

La moyenne annuelle de NO2 est de 49 microgrammes / m3 en 2017, bien au-delà de la norme européenne qui est de 40 microgrammes / m3 d’air à ne pas dépasser.

Concernant ce polluant routier, la France est en phase de contentieux européen dans de nombreuses zones dont la vallée de l’Arve Le trafic poids lourds a connu une augmentation de 8% en un an : 620 000 camions ont emprunté le tunnel du Mont Blanc en 2017 soit le niveau le plus élevé depuis la réouverture du tunnel en 2002.

Cette tendance se confirme en janvier 2018 avec une hausse de 18% de poids lourds en plus par rapport à janvier 2017. • 53 856 poids lourds ont emprunté le tunnel en janvier 2018 contre 45 762 en janvier 2017 avec des pointes … de 2700 par jour en milieu de semaine.

Pollution par rapport aux ordures ménagères

Passy Chedde a été le lieu de stockage des ordures ménagères accumulées pendant 20 ans provenant de toutes les communes environnantes (400 000 M3). L’usine d’incinération a été installée à Chedde.

Nous constatons aucune volonté de diminuer la capacité du four de cette usine de la part des élus malgré la diminution des ordures ménagères produites par les habitants du SITOM.

Pollution liée à la biomasse provenant de l’industrie et du chauffage individuel

Quelques progrès ont été réalisés : les quantités de particules fines en moyenne auraient diminué.

De nombreux particuliers font le choix de changer leur moyen de chauffage. L’aide apportée pour le renouvellement des installations de chauffage grâce au fonds air-bois participe sans doute à cette amélioration.

La prise de conscience des risques sanitaires est réelle parmi la population locale tout particulièrement parmi les Passerands. Les freins de la part du représentant de l’Etat (le Préfet), le manque d’initiatives sur le plan législatif que nous pourrions attendre des élus nationaux, (députés et sénateurs) sont tout aussi perceptibles. Le désintérêt, la mésentente et l’inefficacité des élus de la communauté de communes des Pays du Mont Blanc contribuent à l’immobilisme, entre autres en matière de transports collectifs absents de la communauté des Pays du Mont Blanc.

La vigilance et la mobilisation citoyenne demeurent un moyen indéniable de contrecarrer le peu de réponses efficaces sur ces sujets.